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  • PASSEPORTS

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    COMMUNIQUÉ

     

    1. La loi du 16 novembre 2012 portant sur la modification de la loi sur les passeports (J.O. du 17 décembre 2012, texte 1415) est entrée ne vigueur le 17 janvier 2013. L’amendement relatif aux dispositions de la loi du 13 juillet 2006 sur les passeports (J.O. N° 143, texte 1027 avec modifications) vise à améliorer le service des ressortissants polonais en matière de passeports.

     

    2. Conformément à la teneur de l’art. 43 al. 1 de la loi (Les passeports et les passeports temporaires sont délivrés ou refusés par le voïvode ayant reçu la demande de passeport, et par le consul quand la demande est faite à l’étranger), le consul pourra recevoir une demande de passeport émanant d’une personne domiciliée en dehors de sa circonscription consulaire.

     

    3. Cependant, toute personne qui a l’intention de déposer une demande de passeport (biométrique) dans un consulat qui couvre une autre circonscription consulaire que celle du lieu de son domicile, doit tenir compte des questions suivantes:

    • L’annulation du principe de la compétence territoriale ne se reporte pas à la réalisation des autres formalités pouvant s’avérer indispensables pour entamer une procédure de délivrance d’un passeport ou d’un passeport temporaire, par exemple, une procédure de transcription d’un acte d’état civil étranger aux registres d’état civil polonais ou une procédure de confirmation de nationalité polonaise,
    • Le passeport est délivré par l’organe dans lequel a été déposée la demande de ce passeport
    • Dans le cas où l’intéressé est prié de compléter sa demande, et de fournir par exemple une traduction des documents constituant les pièces jointes de son dossier de passeport (judiciaires, notariés, etc.), établis dans une langue étrangère n’étant pas la langue officielle du pays (des pays) couvert(s) par la circonscription consulaire du consul qui reçoit la demande de passeport, la période d’attente d’un passeport peut être plus longue que la période d’attente au consulat compétent pour le lieu du domicile. (La personne déposant la demande est obligée de la compléter en fournissant les documents exigés quand le besoin se présente, y compris des traductions de documents).En cas de formalités de passeport complexes, le consul en charge d’une circonscription consulaire autre que celle du lieu de domicile de l’intéressé, peut être obligé, après avoir reçu une demande de passeport, d’obtenir les informations sur les conditions juridiques existant dans le pays de domiciliation de cette personne (ce qui n’est possible que par le biais d’un consul exerçant ses fonctions dans une circonscription consulaire donnée – conformément aux principes et coutumes en vigueur au niveau international). Une telle situation peut impliquer la prolongation de la période d’attente d’un passeport.

     

    4. Conformément à la modification de la teneur de l’art. 44 de la loi du 13 juillet 2006 sur les passeports, la personne qui reçoit une décision en provenance du Ministre de l’Intérieur, relative à une autorisation pour délivrer à un ressortissant polonais un deuxième passeport (visé à l’art. 22 de la loi), peut déposer une demande de deuxième passeport auprès dudit ministre ou auprès d’un voïvode choisi, ou bien auprès d’un consul à l’étranger. La décision rendue par le Ministre de l’Intérieur expire si la demande d’un deuxième passeport n’est pas déposée dans les 3 mois suivant la date de cette décision.

     

    5. En vertu de l’art. 23, al. 1, point 5 de la loi, un passeport temporaire peut être également délivré aux personnes séjournant sur le territoire de la République de Pologne ainsi qu’à l’étranger, en cas d’urgence justifié, liés à l’activité professionnelle exercée.

      

     

    La Section Consulaire de l'Ambassade de Pologne à Paris vous informe qu'à compter du 26 juin 2012, les inscriptions des enfants sur les passeports de leurs parents, effectuées avant le 28 août 2006, ne sont plus valides.

     

    En effet, à partir du 26 juin 2012, tout enfant voyageant à l'étranger devra présenter son propre passeport en cours de validité.

     

    La loi du 25 mai 2012, modifiant les textes concernant les passeports (JO 2012, texte 798), est entrée en vigueur le 11 août 2012. Par conséquent, à partir de cette date, même les enfants de moins de 5 ans se voient délivrer un passeport biométrique valable  5 ans à compter de la date de son émission. Nous vous informons par ailleurs qu'il est nécessaire dans ce cas de présenter un acte de naissance polonais de l'enfant mineur et son numéro d'identification national-PESEL.

     

     

    Modalités de délivrance des passeports:

    Avant de venir au consulat il faut  prendre rendez-vous sur Internetselectioner la langue, le pays: France, la mission consulaire: Paris et la nature de la visite. Pour venir chercher le passeport commandé auparavant le rendez-vous n'est pas obligatoire.

     

    PASSEPORT POUR 10 ANS POUR UNE PERSONNE MAJEURE :

     

    La demande doit être déposée personnellement (présence obligatoire) et accompagnée de :

    •  l’ancien passeport + sa photocopie ;
    • la carte d’identité en cours de validité + sa photocopie (au cas où l’intéressé n’a jamais possédé de passeport);
    • une photo d’identité biométrique et récente (en couleur – plus d'informations);
    • un formulaire de passeport signé et dûment rempli utilisant des caractères imitant l’imprimé (accessible au consulat);
    • en outre:
    • en cas de changement de nom – une copie d’acte de mariage polonais (ou une copie d’acte de mariage polonais avec mention de divorce et de changement de nom) ou une décision administrative de changement de nom + sa photocopie;
    • à défaut du numéro national d’identité (PESEL) – une copie d’acte de naissance polonais (les personnes mariées sont tenues de présenter également une copie d’acte de mariage polonais) + les photocopies des actes;
    • en cas de perte de passeport ou de carte d’identité – déclaration de perte ou de vol du document, délivrée par le commissariat de police française + photocopie de cette déclaration ainsi qu’une déclaration concernant les circonstances de la perte à remplir sur place (formulaire accessible au consulat).
    • En cas de perte de passeport et de carte d’identité – d’autres documents permettant d’établir l’identité de l’intéressé – documents comportant une photo, une copie d’acte de naissance ou de mariage polonais, permis de conduire, carte d’étudiant, titre de séjour, livret militaire, etc.

     

    Passeport biométrique pour un mineur :

     

    Lors du dépôt de la demande de passeport, la présence des deux parents de mineur est obligatoire. La présence de l'enfant est obligatoire à partir de ses 5 ans.

     

    Lors du retrait du nouveau passeport, la présence est obligatoire pour les enfants ayant déposé les empreints digitales. L'enfant peut être accompagné par un parent.

     

    Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport (copies de tous les documents originaux présentés):

     

    • Précédent passeport pour vérification et annulation lors de la délivrance du nouveau passeport,
    • Deux photos d'identité biométrique,
    • Formulaire de passeport rempli en majuscules et signés par les deux parents en présence de consul,
    • Acte de naissance polonais (la copie intégrale si l'enfant n'a pas été reconnu par le père),
    • Passeports ou pièces d'identité des deux parents (les titres de séjour ne sont pas acceptés),
    • Certificat de scolarité est nécessaire pour les jeunes plus de 16 ans.

    Pour vérifier l'état de traitement de demande de passeport veuillez cliquer ci-dessous.