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  • NATIONALITÉ POLONAISE

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    Le 15 août 2012 est entrée en vigueur la loi du 02 avril 2009 concernant la nationalité polonaise (J.O. du 14 février 2012, texte 161) qui introduit une nouvelle procédure juridique : réintégration dans la nationalité polonaise (les dispositions de la loi concernant la réintégration dans la nationalité polonaise sont déjà entrées en vigueur le 15 mai 2012) et détermine par ailleurs de nouvelles règles juridiques concernant les procédures d’attribution de la nationalité polonaise, de naturalisation, de perte de la nationalité polonaise, de  la confirmation de la nationalité polonaise ou de sa perte.

     

    Respectivement, avec l’entrée en vigueur de la loi ci-dessus mentionnée, ont été abrogées et ne sont plus valables les dispositions de la loi du 15 février 1962 se rapportant à la nationalité polonaise (J.O. de 2000, n° 28, texte 353 avec modifications ultérieures), ainsi que le décret du Président de la République de Pologne du 14 mars 2000, relatif à la procédure détaillée concernant les demandes d’attribution ou d’accord pour la répudiation de la nationalité polonaise (J.O. de 2000, n°18, texte 231).
     

    Vous trouverez ci-dessous les liens Internet qui renvoient au texte de la loi en vigueur sur la nationalité polonaise, ainsi que les formulaires officiels pour les différents types de procédure de demande de nationalité polonaise.
    Avant de compléter le formulaire adéquat, veuillez lire attentivement la notice qui se trouve à la fin de chaque formulaire.
    Il est nécessaire de joindre à votre demande les justificatifs confirmant les raisons de celle-ci. Tous les actes d’état civil présentés doivent être des originaux comportant la signature de l’officier d’état civil qui a délivré l’acte et le sceau de l’office d’état civil authentiques.
    Les documents établis dans une autre langue que le polonais doivent être accompagnés de leur traduction en polonais (la traduction peut être effectuée soit par le traducteur de la Section Consulaire de l’Ambassade de Pologne à Paris, soit par un traducteur assermenté).


    Le texte de la loi du 02 avril 2012 et les formulaires sont accessibles sur Internet :


    Le texte de la loi en polonais

     

    Le formulaire de demande d’attribution de la nationalité polonaise


    Le formulaire de demande de réintégration dans la nationalité polonaise


    Le formulaire de demande de naturalisation


    Le formulaire  de demande d’accord pour la répudiation de la nationalité polonaise


    Le formulaire de demande de confirmation de la nationalité polonaise ou de sa perte