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  • Être fidèle à ma Patrie, la République de Pologne

     

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  • 20 juillet 2017

    Depuis plusieurs mois se déroule en Pologne un processus de réforme du système judiciaire. Dans le cadre de son mandat démocratique et conformément au programme électoral, le gouvernement polonais s’emploie à rationaliser la justice après de longues années de négligences et de manquements des autorités précédentes. Le gouvernement s’attache à mettre en œuvre les réformes suivant les normes européennes, en se basant sur les expériences et les pratiques des États membres de l’UE, et en respectant le principe de la séparation des pouvoirs.

    Nous regrettons que les efforts de réforme répondant aux attentes de la société soient exploités par l’opposition dans sa lutte politique sur place et à l’étranger. Nous observons avec préoccupation les tentatives d’ingérence extérieure dans le processus législatif en cours.

     

    C’est donc par rapport à ce contexte que nous percevons la dernière réponse du vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans. Celle-ci est infondée et injustifiée, puisque le processus de réforme de la justice en Pologne ne fait qu’être entamé. Elle est donc aussi prématurée. Il n’y a guère de place pour une « mission personnelle » du vice-président de la Commission européenne.

     

    Depuis plusieurs mois, la Pologne entretient un dialogue avec des institutions internationales, en leur expliquant avec persévérance le processus de réforme de la justice. À titre d’exemple : lors de sessions du Conseil des Affaires générales, le représentant du gouvernement polonais, le secrétaire d’État Konrad Szymański a contesté les allégations du vice-président de la Commission européenne. Nous ne sommes pas d’accord avec la constatation qu’il s’agisse, dans ce cas, d’un niveau de dialogue inadéquat. Au fur et à mesure de l’avancement du processus législatif, la Pologne sera à même de fournir plus d’informations sur la mise en œuvre des réformes de la justice.

     

    La Pologne est prête à mener un dialogue avec la Commission européenne dans le respect du principe de souveraineté des États membres de l’UE. Le fait de choisir ses interlocuteurs gouvernementaux ou encore de convoquer les ministres constitutionnels à des auditions à Bruxelles aux dates imposées n’est pas favorable au dialogue.

     

    Nous confirmons nos déclarations sur notre disponibilité à familiariser les représentants de la Commission européenne avec tous les aspects du processus législatif ayant pour l’objectif de mener à bien la réforme de la justice.

     

     

    Bureau du Porte-parole

    Ministère des Affaires étrangères

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